Édouard Philippe, Le Premier ministre, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont présenté, vendredi 9 février 2018, le projet de transformation de l’apprentissage, depuis l’Hôtel de Matignon.
Les constats :
– La France compte plus de 1,3 million de jeunes qui ne sont ni à l’école, ni à l’université, ni en apprentissage, ni en emploi.
– La formation professionnelle initiale, et notamment l’apprentissage, sont insuffisamment développés, alors qu’ils constituent une des clés de succès dans le combat contre le fléau qu’est le chômage.
– Les entreprises et les jeunes sont confrontés à un système complexe. Il faut qu’il soit simple et à leur service. Il faut qu’il soit organisé pour répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
– La France compte 400 000 apprentis, soit seulement 7 % des jeunes de 16 à 25 ans. Ce pourcentage est en moyenne de 15 % dans les pays européens où le taux de chômage des jeunes est bas.
– L’apprentissage est sans conteste l’un des meilleurs tremplins vers l’emploi : 70 % des apprentis trouvent un emploi dans les sept mois suivant leur formation.
Le Gouvernement, avec tous les acteurs concernés, les Régions, les branches professionnelles et les partenaires sociaux, a décidé d’engager une mobilisation nationale pour une meilleure orientation et une transformation profonde de l’apprentissage. Une large concertation a réuni l’ensemble des acteurs de l’apprentissage, à l’issue de laquelle un rapport a été transmis aux ministres du Travail, de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Les principales mesures de la réforme de l’apprentissage pour les jeunes :
– Tous les jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter de 30 € nets par mois
– Tous les jeunes d’au moins 18 ans en apprentissage percevront une aide de 500 € pour passer leur permis de conduire.
– Tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année ne perdront plus leur année.
– Tous les jeunes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage, mais ne disposent pas des connaissances et des compétences requises, auront accès à des prépa-apprentissage.
– Tous les jeunes et leurs familles bénéficieront d’une information transparente sur la qualité des formations en apprentissage qu’ils peuvent choisir.
– Tous les jeunes bénéficieront de plusieurs journées annuelles d’information sur les métiers et les filières en classe de 4ème, 3ème, 2nde et 1ère.
– L’apprentissage sera ouvert aux jeunes jusqu’à 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd’hui.
– Tout contrat en alternance sera financé.
– Les campus des métiers seront favorisés et développés.
– 15 000 jeunes en apprentissage par an pourront bénéficier du programme Erasmus de l’apprentissage pour effectuer plusieurs mois de formation dans un autre pays d’Europe.
Les principales mesures de la réforme de l’apprentissage pour les entreprises :
– Les partenaires sociaux co-écriront les diplômes professionnels avec l’État.
– Les aides à l’embauche seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME et les niveaux bac et prébac.
– Le passage obligatoire et préalable devant les prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage après 45 jours sera supprimé.
– La réglementation des conditions de travail sera revue afin de faciliter l’intégration des jeunes apprentis dans l’entreprise.
– La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage sera réformée.
– La durée du contrat d’apprentissage pourra rapidement et facilement être modulée pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune.
– L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année, et sera moins contrainte par le rythme scolaire.
– La certification des maîtres d’apprentissage, par voie de formation ou de reconnaissance des acquis de l’expérience, sera encouragée.
– Les CFA pourront développer rapidement et sans limite administrative les formations correspondant aux besoins en compétences des entreprises.
– La qualité des formations dispensées par les CFA sera renforcée par un système de certification.
